ASSOCIATION RETOUR DE MANIVELLES
Statuts
ARTICLE 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
culturelle laïque, apolitique et à but non lucratif, régie par la loi
du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:
"Retour de Manivelles".
ARTICLE 2:
Elle a pour objet :
1°) de faciliter le retour des orgues de barbarie et instruments de
musique mécanique dans tous les lieux qui s'y prêtent .
2°) de faciliter les échanges entre ses membres et de les aider à
- développer leur répertoire
- assurer eux-mêmes la fabrication, la mise au point et la maintenance
de leurs instruments
Ses moyens d'action sont :
- l'organisation de rencontres
- la tenue de stages, de réunions de travail
- l'aide aux adhérents dans le domaine des arrangements musicaux et de
leur transcription sur tout support adapté aux instruments dans le
strict respect des textes concernant la protection des auteurs
- la mise à disposition de matériel appartenant à l'association
- plus généralement, toute activité tendant à la réalisation des buts
de l'association.
ARTICLE 3:
Le siège social est fixé au domicile de son Président, Mr Pierre
PENARD, 5, rue Bigarré, 35000 RENNES.
ARTICLE 4:
Les ressources de l'association se composent:
1°) du produit des cotisations
2°) des subventions éventuelles
3°) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des
rétributions pour services rendus
4°) de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois
en vigueur.
ARTICLE 5:
L'association regroupant des amateurs passionnés de musique mécanique
se compose de membres actifs payant une cotisation fixée annuellement
par l'Assemblée Générale. Ils participent régulièrement aux activités
et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
Des membres bienfaiteurs ou des membres d'honneur pourront être
désignés en Assemblée Générale.
Certaines activités organisées par l'association pourront être ouvertes
à des personnes et/ou associations extérieures à celle-ci, dans des
conditions définies au règlement intérieur. Dans le cas d'ouverture à
une association, un contrat de partenariat sera établi, définissant les
droits, obligations et interventions de chaque association.
ARTICLE 6:
L'admission des adhérents est prononcée par le conseil d'administration
lequel, en cas de refus, sera tenu de faire connaître ses raisons.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts de
l'association, ceux-ci lui seront communiqués dès son entrée dans
l'association ainsi que le règlement intérieur
Des membres mineurs ne seront admis qu'accompagnés d'un responsable
majeur.
ARTICLE 7:
La qualité d'adhérent se perd:
1°) par le décès
2°) par la démission
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration qui devra
formuler ses raisons et entendre les justifications de l'intéressé
avant de prendre toute décision. Cette exclusion peut être temporaire.
4°) par non paiement des cotisations.
ARTICLE 8:
Aucun membre de l'association ne pourra être rémunéré par celle-ci .
Les adhérents pourront toutefois recevoir éventuellement des
remboursements de frais selon les tarifs en vigueur, selon des
modalités mises en place par le Conseil d'Administration, approuvées en
Assemblée Générale et inscrites au règlement intérieur.
ARTICLE 9:
L'association est administrée par un Conseil d'administration
comportant au minimum trois membres élus pour trois ans par l'Assemblée
Générale.Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, l'ordre de
sortie des membres étant si nécessaire déterminé par le sort. Les
membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein chaque année un bureau
composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les membres
sortants sont rééligibles.
Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure
le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans
tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance
interne et externe, il rédige les procès verbaux des séances et les
transcrit sur les registres.
Le Trésorier tient les comptes de l'association, il est aidé par les
personnes et comptables reconnus nécessaires. Il effectue les paiements
et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une
comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue
sur sa gestion. Il tient en permanence à la disposition de tous les
adhérents l'ensemble des documents comptables
ARTICLE 10:
Le Conseil d'Administration se réunit ou est consulté à la demande du
Président chaque fois que l'intérêt de l'association le commande. La
présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour qu'il puisse
délibérer valablement.
Compte tenu de l'éloignement géographique des membres du Conseil
d'Administration, il est institué une possibilité de réunir celui-ci en
utilisant d'autres outils de communication selon des modalités qui
seront mises en place par le Conseil d'Administration. Les votes
s'effectueront de la même manière et un pouvoir pourra être donné au
préalable en cas d'absence prévisible d'un membre du Conseil.
Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées
dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 11:
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des
pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et
dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il
se prononce sur les admissions ou exclusions de membres comme prévu à
l'article 6, il surveille la gestion des membres du bureau.
ARTICLE 12:
Les fonctions des membres du conseil d'administration, comme celles de
tout adhérent, sont bénévoles. Toutefois les frais et débours
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu
des justificatifs. Le rapport financier présenté à I'Assemblée Générale
devra faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 13:
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs à jour
de leurs cotisations.
- Elles se réunissent sur convocation du Président ou à la demande de
la moitié des membres.
- Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour. Elles sont
expédiées par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours
au moins à l'avance
- Les délibérations sont constatées par des procès verbaux , consignées
dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
- Une feuille de présence est établie le jour de la séance
- Les membres ne pouvant être présents pourront donner pouvoir à un
membre pour toute décision ou vote. Un membre, en plus de sa voix, ne
pourra être porteur que de deux pouvoirs. Compte tenu de l'éloignement
géographique des adhérents de l'association, il est institué une
possibilité de consulter ceux-ci en utilisant d'autres outils de
communication selon des modalités mises en place par le Conseil
d'Administration, approuvées en Assemblée Générale et figurant au
règlement intérieur. La participation à ces consultations vaudra
présence aux assemblées générales ordinaires
ARTICLE 14:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se réunit au moins une fois par an, les membres de l'association
sont convoqués dans les conditions prévues à l'article 13
- L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration et notamment sur la situation morale et financière.
- L'assemblée délibère et statue sur les comptes de l'exercice clos.
- Elle délibère sur les questions de l'ordre du jour.
- Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration
comme prévu à l'article 9.
- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres participant au vote
( moitié des membres +1). Les votes doivent, si un seul des membres le
demande , être effectués au scrutin secret .
ARTICLE 15:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 13.
Compte tenu de l'importance des décisions nécessitant une assemblée
générale extraordinaire, la présence des adhérents sera requise et les
autres moyens de communication ne seront pas autorisés.
Pour la validité de ses décisions, elle devra comprendre la moitié des
membres plus un. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents .
ARTICLE 16:
La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée
Générale Extraordinaire se réunissant conformément à l'article 15.
Pour la validité de ses décisions, elle devra toutefois comprendre les
2/3 de ses membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 17:
En cas de dissolution, les membres ne pourront se voir attribuer en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l'association. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs
associations poursuivant des buts similaires ou à défaut d'intérêt
général qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale
Extraordinaire de dissolution.